Contrats d'épargne retraite et divorce : les pièges à éviter.
19/11/2024
Bourse/Finance
Dans un arrêt récent du 2 octobre 2024 (1ère chambre civile, N°22-20.990), la Cour de cassation a clarifié la manière dont les contrats d'épargne retraite doivent être traités lors d'un divorce, notamment lorsqu'ils ont été alimentés par de l'argent commun au couple. Cette décision éclaire un aspect souvent négligé des régimes matrimoniaux, mais qui peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.
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