Chargement

Pas de hausse des droits de mutation, pour l’instant !

Posté le : 25/06/2018

Il y a un mois, le gouvernement envisageait d'augmenter les droits de mutation en laissant la possibilité aux collectivités locales de prélever jusqu'à 4,7 % du prix de vente lors d'une transaction (contre 4,5 % au maximum aujourd'hui). L'objectif est d'aider les collectivités locales à faire face à la progression de leurs dépenses sociales (notamment le RSA) en récoltant environ 500 millions d'euros supplémentaires grâce à ce relèvement de plafond. Mais cette proposition avait une contrepartie : les départements devaient accepter en échange de signer des "pactes financiers" avec l’État. Leurs dépenses auraient ainsi été encadrées par contrat. Ce que les départements ont refusé ! En réaction, le gouvernement a assuré aux Échos qu'il n'y aura donc pas d'augmentation des droits de mutation. Les collectivités locales ont jusqu'au 30 juin pour signer les pactes financiers. Une augmentation des droits de mutation pourrait alors revenir sur la table si les départements décident finalement de jouer le jeu.

Autres articles

Que valent les aides à la rénovation énergétique ?

L’État dépense 1 milliard par an pour aider les Français à rénover leurs logements. Un bilan du dispositif vient d’être réalisé. Revue de détail

Lire la suite

Abus de droit : Bercy donne des gages

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Le Ministre vient d'en faire une nouvelle explication de texte. Suffisante pour rassurer les contribuables ?

Lire la suite

Fiscalité, une nouvelle niche immobilière pour vos réduire vos impôts

Pour convaincre, les investisseurs de rénover les habitats insalubres, le gouvernement vient de créer une nouvelle niche fiscale. Elle vient compléter le dispositif Malraux.

Lire la suite

La hausse des loyers va se stabiliser

Bonne nouvelle pour les locataires, l’indice de hausse des loyers ralentit.

Lire la suite

Comment investir dans ses prochaines vacances ?

Investir dans une résidence secondaire peut être un excellent placement à condition de trouver l’opportunité sûre et rentable à l’endroit recherché. Voici quelques bonnes idées pour investir dans ses vacances.

Lire la suite

Votre ville est-elle éligible au Pinel ?

Le gouvernement vient de lancer un simulateur pour permettre aux investisseurs en loi Pinel de s'y retrouver plus facilement.

Lire la suite